RECIT :

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A.    La Fondation pour l'éducation médicale du Nouveau-Brunswick Inc. (la " Fondation ") offre des bourses d'études publiques aux étudiants qui fréquentent des écoles de médecine accréditées et certains programmes de formation en soins de santé (chacun étant un " programme de soins de santé admissible "), à condition qu'ils acceptent d'exercer leur profession dans la province du Nouveau-Brunswick pendant une période de temps suivant la fin de leur programme de soins de santé admissible et de toute résidence, tout stage ou toute autre formation requise (leur " période de formation ") ;

B.    La Fondation a choisi la personne mentionnée ci-dessous (le " bénéficiaire ") pour recevoir la bourse d'études mentionnée ci-dessous au montant indiqué ci-dessous (la " bourse d'études "), à condition que le bénéficiaire conclue la présente entente de retour au travail (l'" entente ") ;

EN CONSÉQUENCE, en contrepartie de l'octroi de la bourse et d'autres considérations de valeur (dont la réception est expressément reconnue par la présente), les parties conviennent de ce qui suit :

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ARTICLE 1

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REPRISE DU SERVICE

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1.1 Bourse d'études.  Le Bénéficiaire accepte par la présente la bourse d'études et reconnaît que la Fondation ne versera la bourse d'études qu'à l'établissement qui administre le programme de soins de santé admissible du Bénéficiaire.

1.2 Retour au service.  Le bénéficiaire doit, immédiatement après avoir terminé son programme de soins de santé admissible et son stage de formation, pratiquer la discipline clinique associée à son programme de soins de santé admissible dans la province du Nouveau-Brunswick (le " retour en service ") pour une période d'une (1) année continue (la " période de service ").

1.3 Emplacement.  Si la bourse d'études exige que le retour au travail soit effectué dans un endroit ou une région en particulier de la province du Nouveau-Brunswick (indiqué ci-dessous, s'il y a lieu), le bénéficiaire sera tenu de le faire pour la durée de la période de service.

1.4 Renouvellement.  Si la bourse d'études est renouvelable (voir ci-dessous, le cas échéant), le récipiendaire ne sera admissible au renouvellement que s'il en fait la demande à la Fondation au plus tard le 30 juin de chaque année, étant entendu que la décision de renouveler la bourse d'études sera prise par la Fondation à sa seule et entière discrétion.  Si la bourse est renouvelée, le bénéficiaire reconnaît :

(a) le montant : le montant de la bourse pour chaque année académique suivante peut varier en fonction des résultats financiers de la Fondation au cours de la période écoulée entre le renouvellement en question et le versement précédent de la bourse ; et

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(b) Période de service : la période de service est prolongée d'un (1) an pour chaque année académique au cours de laquelle le Bénéficiaire reçoit un financement au titre de la bourse, à condition que, si le Bénéficiaire a reçu un financement de la Fondation au cours d'une année académique antérieure à la signature du présent Contrat, la période de service soit également prolongée d'un (1) an pour chaque année au cours de laquelle le financement a été reçu.

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1.5 Remboursement.  Si le bénéficiaire ne respecte pas les conditions du présent contrat (ce qui, pour plus de certitude, est réputé s'être produit si le bénéficiaire ne commence pas sa reprise de service et ne termine pas sa période de service immédiatement après la fin de sa période de formation), tous les fonds versés par la Fondation au titre du programme de soins de santé admissibles du bénéficiaire deviennent immédiatement remboursables en tant que dette du bénéficiaire à l'égard de la Fondation.

1.6 Attributions multiples.  Il est entendu que si le bénéficiaire a reçu ou reçoit au cours d'une année universitaire ultérieure une bourse d'études de la Fondation autre que la bourse d'études mentionnée ci-dessous, la période de service pour la bourse d'études mentionnée ci-dessous ne peut pas être effectuée en même temps que des obligations similaires découlant d'une autre bourse d'études.

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ARTICLE 2

PARTAGE D'INFORMATIONS ET AUTRES OBLIGATIONS

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2.1 Obligations de déclaration.  Si la Fondation demande des informations concernant le programme de soins de santé admissibles du bénéficiaire, la période de formation ou le présent contrat, le bénéficiaire doit les fournir dès que possible.

2.2 Partage d'informations avec les employeurs.  Le bénéficiaire reconnaît, consent et accepte que la Fondation puisse divulguer le nom du bénéficiaire, l'état de son stage de formation, ses coordonnées et d'autres renseignements relatifs au présent accord aux régies de la santé désignées en vertu de la Loi sur les régies régionales de la santé, SNB 2011, c 217, aux hôpitaux, aux organismes de soins de santé et à d'autres employeurs de la province du Nouveau-Brunswick qui pourraient être intéressés à embaucher le bénéficiaire.

2.3 Partage d'information avec les organismes professionnels.  Le bénéficiaire reconnaît, consent et accepte que la Fondation puisse aviser tout organisme professionnel associé à la discipline clinique du programme de soins de santé admissible du bénéficiaire si le bénéficiaire ne respecte pas une modalité du présent accord.​

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2.4 Media Obligations.  The Recipient shall send a “thank you” letter to the donor(s) responsible for the Scholarship (with a copy to the Foundation) within 30 days of the Foundation forwarding the said donor(s) contact information.  The Recipient shall also be required to participate in media events to promote the Foundation from time to time and the Foundation reserves the right to use the Recipient’s name, image and likeness, including in its promotional materials.

ARTICLE 3

GÉNÉRALITÉS

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3.1 Conseils juridiques.  Le bénéficiaire reconnaît le droit d'obtenir un avis juridique indépendant avant de signer le présent accord et confirme par la présente qu'il a obtenu ou a eu la possibilité d'obtenir un tel avis, mais qu'il ne souhaite pas le demander ou l'obtenir.

3.2 Droit applicable et choix du forum.  Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de la province du Nouveau-Brunswick et les parties se soumettent exclusivement à la compétence des tribunaux de la province du Nouveau-Brunswick pour toute question découlant des présentes.

3.3 Délais.  Le temps est un élément essentiel du présent accord.

3.4 Interprétation.  À moins que le contexte n'exige une interprétation différente, les mots au singulier comprennent le pluriel et vice versa, et les mots au genre comprennent tous les genres.  Toute référence à une loi dans le présent accord est une référence à cette loi telle qu'amendée, reformulée ou réadoptée de temps à autre.